Privé
 
   
 
 
Matières

Droit pénal

  • Assistance dans toutes sortes de dossiers
  • Conseils et défense
  • Assistance aux victimes et aux accusés
  • Cour d'assises
  • Assistance devant la Commission de protection de la société
  • Assistance devant le tribunal d'exécution des peines

 

Droit civil

  • Responsabilités (1382 à 11386bis C. civ.)
  • Droit des contrats (engagement découlant des contrats)
    • achats
    • droit de bail et baux commerciaux
    • droit d'entreprise et droit de la construction
  • Droit familial
    • enfants, descendance, adoption
    • mariage, cohabitation légale
    • mesures provisoires d'urgence
    • divorce
    • alimentation
    • contrats de mariage
    • droits de succession
    • donation et don manuels
    • testaments
      • Droits réels (droit de la propriété)
        • usufruit, fermages, droit de superficie
        •  servitudes
        • nuisance du voisinage
        • copropriétés et gestion de celles-ci
  • Code rural

 

Droit des assurances, de la circulation et des responsabilités

          • Assurances
            • droit général des assurances
            • problèmes relatifs aux couvertures d'assurances, recours
          • Responsabilités, dommages et indemnisations
  • droit général des responsabilités, traitement intégral des dossiers de succession
  • rédaction de demandes d'indemnisation, opposition à des demandes d'indemnisation
  • étude des responsabilités dans certains secteurs particuliers : accidents du travail, incendie, responsabilité civile privée, responsabilités médicales, etc.
  • dossiers de responsabilité médicale
  • assistance juridique

 

    • Droit de la circulation
      • assistance en matière pénale et civile dans toutes les procédures relatives aux infractions au code de la route
      • dossiers sinistres

Encaissement et droit commercial

  • Encaissement de facture
  • Rédaction de factures et conditions de vente

Droit disciplinaire

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