Privé
 
   
 
 
Honoraires & responsabilité

Honoraires

Conformément aux dispositions de l'article 446 ter C. jud. "les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction, en ayant égard notamment à l'importance de la cause et à la nature du travail" (voir également "regels en gebruiken van de advocatuur te Antwerpen" J. Stevens 2e editie Kluwer 1997, p. 527 n° 722)

Le cabinet définit systématiquement, après examen approfondi de chaque dossier et conseil, le montant des honoraires qu'il soumet au client. Celui-ci est alors entièrement libre de les apprécier et, le cas échéant, de les accepter.

Des accords spécifiques peuvent être conclus avec chaque client, avec calcul des honoraires par unité de temps, en fonction de la valeur de l'affaire ou par prestation livrée.

Une adaptation, à la hausse ou à la baisse, des honoraires convenus est effectivement toujours possible en fonction de l'évolution d'un dossier.

Le cabinet respecte à tout moment les règlements existants et les décisions de l'ordre des avocats d'Anvers et de l'Association des barreaux flamands en matière d'honoraires et de frais.

Responsabilité

La responsabilité des membres du cabinet est et reste limitée au montant versé par l'assureur en responsabilité professionnelle de l'ordre des avocats d'Anvers, montant pour lesquels il existe une couverture.

Le contenu du présent site Internet est purement informatif et ne peut en aucun cas donner lieu à une responsabilité dans le chef de tiers et/ou du cabinet ni des avocats individuels qui le composent. Aucun droit ne peut en outre naître des données puisées dans le présent site Internet.

Les informations présentées sur le présent site Internet le sont sous toutes réserves possibles et sans aucune reconnaissance préjudiciable.


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